CONDITIONS GéNéRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES PHARMADDICT APPLICABLES à COMPTER DU 21/08/2020

Bienvenue sur PHARMADDICT !

Merci d'avoir choisi nos services. L'utilisation de nos services implique votre acceptation des présentes conditions d'utilisation et de vente sur nos services. Nous vous invitons à les lire avec attention. Nos services sont très divers. Ainsi, il se peut que des conditions particulières et des règles de la communauté s'appliquent. Si vous choisissez d'utiliser nos services, vous devez lire et valider les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de Confidentialité et accepter le fait que des conditions particulières et des règles de la communauté s'intègrent également à votre engagement contractuel avec l'ensemble des services proposés sur nos sites web et application de la marque PHARMADDICT®.

MENTIONS LéGALES

Ce site Internet est édité par Kairos ID société par actions simplifiée, SAS au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 387 773 ayant son siège social au 39, rue Esquirol 75013 Paris France.

Responsable de la publication : Rosemonde MATHIEU

Hébergeurs des Services :

• OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• BT Blue SAS, certifié HDS, ISO 27001
  Siret : 483 400 628 00028
  APE : 6110Z
  ZI de Bellevue - Rue Blaise Pascal 35220 Châteaubourg France
  Tél : 02 52 56 00 21
  Fax : 02 99 54 06 91
  

DéFINITIONS

Au sens des conditions générales d'utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• Application Mobile désigne l'application PHARMADDICT disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d'applications.
• Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur Enregistré sur l'Application, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'Accès, à toutes les données concernant son agenda, son fil d'actualité, ses favoris ainsi qu'aux informations de son Profil utilisateur.
• CGU/V désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente applicables aux Services PHARMADDICT incluant les Règles de la communauté. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur ainsi que de régir l'affichage des produits et services disponibles sur l'Application mobile.
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Données de Santé à Caractère Personnel désigne toute Donnée à Caractère Personnel de l'Utilisateur recueillie par un Professionnel de Santé à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et notamment dans le cadre de l'utilisation des Services.
• Identifiant désigne l'identifiant personnel associé au compte de l'Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l'Utilisateur par PHARMADDICT puis modifié par l'Utilisateur et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder aux Services.
• Partenaire désigne toute personne ayant souscrit une inscription partenaire aux Services proposés par PHARMADDICT et relevant de la liste des pharmaciens professionnels de santé telle qu'établie par le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé ».
• Parties désigne conjointement PHARMADDICT et l'Utilisateur.
• Politique de Confidentialité désigne le document qui définit la manière dont PHARMADDICT recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et d'autres informations importantes d'un utilisateur.
• Charte de gestion des cookies désigne le document qui définit la manière dont PHARMADDICT recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et d'autres informations importantes d'un utilisateur recueillies à l'aide de cookies.
• Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
• Services désigne l'ensemble des services soit les Services Principaux et les Services complémentaires.
• Services Complémentaires désignent les services complémentaires payants et optionnels fournis par PHARMADDICT destinés aux partenaires qui en font la demande. En cas de souscription par un partenaire d'un service complémentaire sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente intervient lorsque le partenaire, après avoir rempli le Formulaire d'Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation.
• Service de Conseils désigne le service gratuit de recherche de partenaires mis à disposition des Utilisateurs par PHARMADDICT par le biais du Site et de l'Application mobile.
• Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne désigne le Service de prise de rendez-vous en ligne auprès de partenaires mis à disposition des Utilisateurs par le biais du Site et de l'Application mobile.
• Services Principaux désignent conjointement le Service d'affichage géolocalisé et de consultation, le Service de Conseils, le Service de prise de Rendez-Vous en Ligne avec un partenaire mis à disposition des Utilisateurs par PHARMADDICT par le biais du Site et de l'application mobile.
• Site désigne le site Internet présent sur www.pharmaddict.fr. et ceux à venir exploités par la marque PHARMADDICT.
• Utilisateur désigne toute personne physique majeure qui utilise les services et accède aux Services proposés par PHARMADDICT par le biais du Site.

OBJET DES CGU/V ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU/V ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par PHARMADDICT s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU/V, complétées, le cas échéant, les conditions particulières (ou CPU). Ces CPU sont notifiées avant l'utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. L'utilisateur s'engage à utiliser les services PHARMADDICT dans le respect des lois en vigueur, y compris les réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et réexportations. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par PHARMADDICT ou un autre Utilisateur des Services, ni à en faire un usage illicite. L'utilisateur s'engage également lors de son inscription sur les Services, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d'utilisateur, et son adresse électronique. L'utilisateur s'engage par ailleurs à s'inscrire sur les Services une seule fois, à ne pas créer plus d'un Compte, sauf dans le cas où un tiers à connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé PHARMADDICT et avoir supprimé l'ancien compte. PHARMADDICT se donne le droit de suspendre ou cesser la fourniture des services en cas de non-respect de ces conditions et réglementations applicables ou dans le cas d'une suspicion d'une mauvaise utilisation des services.

L'utilisation des services PHARMADDICT ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ni sur les contenus diffusés en ligne. Un utilisateur ne peut en aucun cas utiliser un contenu obtenu par l'intermédiaire des services PHARMADDICT sans l'autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d'y être autorisé par la loi. Ces conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans les services PHARMADDICT.

Les services PHARMADDICT peuvent afficher et diffuser des contenus n'appartenant pas à PHARMADDICT. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a créés et rendus disponibles en ligne. à tout moment, nous pouvons être amenés à contrôler ces contenus pour nous assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur ou de leur adéquation avec les CGU/V et autres règles de la communauté requises par les services PHARMADDICT. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser l'affichage d'un contenu qui nous semble être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas que nous vérifions les contenus. Il ne peut donc être présumé que nous vérifions tous les contenus publiés et disponibles en ligne.

Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CGU/V, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

De même, les Services PHARMADDICT ne sont pas destinés ni autorisés aux mineurs.

Lors de son inscription sur les Services, l'utilisateur doit indiquer son adresse de courrier électronique, son prénom d'utilisateur, son nom, sa date de naissance, son lieu de résidence, son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook, Google ou d'un autre réseau tiers), ce qui permet au Site d'identifier l'Utilisateur majeur à chaque fois qu'il accède au Services. PHARMADDICT peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte PHARMADDICT avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ou votre email ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire en ce qui concerne les utilisateurs partenaires. Dans le cadre de l'utilisation des Services PHARMADDICT, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages d'information liés au bon fonctionnement ou à l'administration des services ainsi que d'autres actualités passant par l'activation des notifications. Chaque utilisateur a la liberté de choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces messages. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre PHARMADDICT®, marque de la Société KAIROS ID, et ses Utilisateurs incluant les partenaires.

PHARMADDICT est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU/V, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : www.pharmaddict.fr/cgu. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l'adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU/V des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site et l'Application mobile, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion et à l'inscription.

CAPACITé

L'Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs reconnus en tant que personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français. Toute utilisation des Services au moyen de robots ou de machines est strictement interdite sauf autorisation préalable de l'administrateur des Services.

L'Utilisateur, reconnu en tant que personne physique, peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l'autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

INFORMATIONS, RESPONSABILITéS ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D'ACCèS AUX SERVICES

PHARMADDICT met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. PHARMADDICT prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. PHARMADDICT s'efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PHARMADDICT et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de PHARMADDICT.

PHARMADDICT ne peut être tenu responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par PHARMADDICT. PHARMADDICT ne peut également pas être tenu responsable de l'installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l'Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par PHARMADDICT.

Plus généralement, PHARMADDICT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de PHARMADDICT vers Internet ne sont pas garantis par PHARMADDICT.

L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par PHARMADDICT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

PHARMADDICT ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de PHARMADDICT.

En outre, la responsabilité de PHARMADDICT ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l'Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

Tout logiciel, téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur.

INFORMATIONS PRéALABLES RELATIVES AUX SERVICES

L'Application mobile offre la possibilité à l'Utilisateur d'utiliser : - Le Service de recherche des Prestations de « conseils santé » ; - Le Service de Prise de Rendez-vous de « conseils santé » ; - Le Service de recherche d'Offres Promotionnelles nommées « coups de cœur » et de recevoir des informations et documents de la part de partenaires inscrits préalablement sur les services PHARMADDICT.

PHARMADDICT concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, pour le monde entier, d'utilisation du logiciel qui vous est fourni par PHARMADDICT dans le cadre des services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier des services fournis par PHARMADDICT dans le respect des CGU/V. Nul n'est autoriser à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité des services ou des logiciels qui en font partie. De même, toute tentative de décompilation ou d'extraction du code source des logiciels sans autorisation préalable écrite est interdite.

PHARMADDICT accorde un soin particulier à l'expérience de ses utilisateurs. C'est pourquoi, il nous est possible de modifier des fonctions, de supprimer ou d'interrompre temporairement un service afin d'améliorer l'état du service. PHARMADDICT est en droit de cesser de fournir tout ou partie des services, ou d'ajouter ou de créer de nouvelles restrictions à l'utilisation des services et ce, à tout moment.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services qui peuvent être payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-vous de « conseils santé » du Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de « conseil santé » effectuée par le Professionnel de Santé inscrit sur le Site puisse être payante. Lorsque PHARMADDICT fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d'un Professionnel de Santé, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas PHARMADDICT ne garantit l'exactitude de telles informations.

Les services proposés par PHARMADDICT sont soumis à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que l'expérience des utilisateurs en sera nettement améliorée même si les services PHARMADDICT font l'objet d'une limitation de garantie, dans les limites permises par la loi.

Sauf tel que précisé dans les présentes CGU/V, PHARMADDICT ainsi que ses fournisseurs ou ses distributeurs ne font aucune promesse spécifique concernant les services et, par exemple, ne contractent aucun engagement concernant le contenu des services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des services, leur fiabilité, leur disponibilité ou encore leur adéquation avec les besoins des utilisateurs. L'ensemble des services PHARMADDICT sont fournis en l'état.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de PHARMADDICT, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes CGU/V, y compris toute garantie implicite, est limitée au montant qui a été dû pour l'utilisation des services. En aucun cas, PHARMADDICT, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n'aurait pas été raisonnablement prévisible.

Si vous utilisez les services PHARMADDICT pour le compte d'une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes CGU/V. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité PHARMADDICT, ses sociétés affiliées, ses agents, ses mandataires et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des services ou faisant suite à une violation des présentes CGU/V, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d'avocats afférents.

SERVICE NUMERIQUE POUR LES PARTENAIRES

Le Service numérique pour les Partenaires permet à l'Utilisateur de rechercher un Professionnel de Santé conformément à différents critères (géolocalisation, spécialités, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page des Professionnels de Santé ainsi recherchés.

PHARMADDICT ne garantit pas à l'Utilisateur que son index de recherche soit exhaustif et contienne l'ensemble des professionnels de santé exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l'Utilisateur. En conséquence, il est possible que l'Utilisateur ne trouve pas un professionnel de santé sur le Site en utilisant le Service de recherche et de géolocalisation.

PHARMADDICT peut renvoyer l'Utilisateur au site des Ordres professionnels compétents s'agissant des professionnels de santé exerçant une profession réglementée et aux sites des syndicats représentatifs des professionnels de santé n'exerçant pas une profession réglementée afin d'obtenir la liste exhaustive de membres de chaque profession concernée.

PHARMADDICT rappelle à l'Utilisateur qu'en aucun cas le Service de recherche et de géolocalisation ne peut être assimilé, du fait de son absence d'exhaustivité, à un service d'adressage de patients ou clients aux Professionnels de Santé et aux Pharmacies.

L'Utilisateur conserve toujours le choix des professionnels de santé qu'ils consultent conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

SERVICE DE PRISE DE RESERVATION DE PRESTATION

L'Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel de Santé ou une officine pharmaceutique pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible par le Professionnel de Santé sur le Site et que l'Utilisateur aura préalablement identifié au sein de l'Application mobile par le biais du Service de recherche et/ou de géolocalisation.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel de Santé.

L'Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l'historique de ses rendez-vous à partir de son compte utilisateur. Pour protéger son compte PHARMADDICT, préserver la confidentialité de son mot de passe, chaque utilisateur est responsable de l'activité exercée sur son compte ou par le biais de celui-ci.

L'Utilisateur autorise le Professionnel de Santé par le biais des services PHARMADDICT, et/ou PHARMADDICT directement à lui envoyer des notifications, sms et e-mails dont l'objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu'il a pris sur le Site.

L'Utilisateur autorise le Professionnel de Santé par le biais des services PHARMADDICT, et/ou PHARMADDICT directement à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant les Professionnels de Santé qui font partie de la liste de favoris affichée et accessible sur le compte de chaque Utilisateur, ou toute information de santé envoyée par ces mêmes Professionnels de Santé figurant dans cette liste. Tout Professionnel de Santé chez qui l'Utilisateur a pris rendez-vous est automatiquement ajouté à cette liste. L'Utilisateur a la possibilité de modifier les préférences de sa liste de favoris directement depuis son compte.

PHARMADDICT et le Professionnel de Santé déclinent toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées par l'Utilisateur rendant impossible l'envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous de « conseils santé ».

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l'un des Professionnels de Santé inscrits sur le Site et l'Application mobile. PHARMADDICT n'est aucunement responsable de l'exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel de Santé. L'exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l'entière responsabilité du Professionnel de Santé de même que les contenus textuels et/ou vidéos qui ont été conçus par le Professionnel de Santé et transmis aux services PHARMADDICT à des fins d'information de prévention santé.

L'utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n'atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de Santé inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive. PHARMADDICT est libre d'exclure de la liste des Professionnels inscrits sur le site tout Partenaire qui ne respecterait pas ces obligations.

PHARMADDICT n'est en aucun cas responsable d'une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de Santé consécutivement à l'identification et à la programmation d'un rendez-vous par l'Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-vous de « conseils santé ».

L'Utilisateur s'engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-vous de « conseils santé ».

L'Utilisateur est informé du fait que la programmation d'un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-vous de « conseils santé » constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l'objet d'une information préalable d'annulation ou de report auprès du Professionnel de Santé concerné. Cette information peut s'effectuer soit via le système d'annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact du Professionnel de Santé inscrit, au choix de l'Utilisateur. L'utilisateur reconnaît être informé qu'il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Santé concerné. L'Utilisateur est également informé que s'il est déclaré absent par un même Professionnel de Santé à trois de ses rendez-vous, il ne lui sera plus possible de prendre rendez-vous en ligne jusqu'à tant que le Professionnel de Santé concerné ne débloque sa possibilité de prise de rendez-vous.

INSCRIPTION ET ACCèS AU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Après demande de création de son compte de la part de l'Utilisateur, PHARMADDICT délivre à l'Utilisateur des Identifiants afin que l'Utilisateur puisse accéder à son compte Utilisateur. Lors de sa demande d'ouverture de son compte Utilisateur, l'Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire PHARMADDICT ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées initialement.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, PHARMADDICT pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou à une partie des Services.

Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et est placé sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai PHARMADDICT, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir PHARMADDICT, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l'adresse suivante : info@pharmaddict.fr, afin que PHARMADDICT puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant PHARMADDICT par e-mail à : info@pharmaddict.fr.

SITES TIERS

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels PHARMADDICT n'exerce aucune sorte de contrôle, PHARMADDICT n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que PHARMADDICT approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. PHARMADDICT n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. PHARMADDICT n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

Les Services de PHARMADDICT et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de PHARMADDICT. Toutes les marques et tous les logos appartenant à PHARMADDICT ne peuvent pas être utilisés par l'Utilisateur sans le consentement préalable écrit de PHARMADDICT.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de PHARMADDICT ou d'un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l'Utilisateur d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par PHARMADDICT ou d'un quelconque élément qui les compose, quel qu'en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU/V ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d'une autre façon.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PROTECTION DE DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL RELATIVES à L'UTILISATEUR

PHARMADDICT est un service numérique qui agit en faveur de utilisateurs afin de leurs proposer des conseils de qualité et une expertise effectuée par des Professionnels de Santé en situation d'exercice. Pour ce faire, PHARMADDICT assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs avec une exigence absolue.

D'une façon générale, vous pouvez visiter le Site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, lorsque vous êtes identifié en tant que partenaire pour établir une correspondance, recevoir notre infolettre, ou proposer des services de prise de rendez-vous et de gestion de campagnes dans l'exercice de votre profession réglementée en tant que pharmacien.

Des données personnelles vous concernant sont recueillies par le Site www.pharmaddict.fr puis traitées pour vous envoyer nos lettres d'information si vous avez demandé à les recevoir, et vous permettre d'utiliser les fonctionnalités de votre accès partenaire ou de votre compte utilisateur si vous avez souhaité en créer un. Ces données sont utilisées pour ces seules applications et ne peuvent pas être transmises à des tiers partenaires sans consentement préalable de l'utilisateur.

PHARMADDICT respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

PHARMADDICT applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs tout en permettant à ses utilisateurs d'en garder le contrôle :

• Chaque utilisateur de PHARMADDICT reste propriétaire de ses données à caractère personnel.
• Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• PHARMADDICT s'engage dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
• Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par deux tiers de confiance désignés à savoir la société OVH SAS et la société Bretagne Télécom SAS.

Objet de la présente politique

PHARMADDICT souhaite vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de la manière dont vos données à caractère personnel sont protégées et traitées sur le site www.pharmaddict.fr et l'application PHARMADDICT disponible sur smartphone et appareil mobile apparenté.

La présente politique décrit la manière dont PHARMADDICT et les professionnels de santé présents sur les services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.pharmaddict.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de PHARMADDICT ou de son application mobile (ci-après l'"Application").

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l'Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de vente des services PHARMADDICT.

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

• Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d'un compte partenaire par le Professionnel de Santé lui-même et de sa navigation sur le Site, il s'agit de la société KAIROS ID SAS qui agit au nom de PHARMADDICT®, SAS au capital de 100 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 387 773 et dont le siège social est situé au 39, rue Esquirol 75013 Paris France (ci-avant et ci-après « PHARMADDICT »).

KAIROS ID SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d'information concernant les services proposés par KAIROS ID SAS sur PHARMADDICT vous pouvez vous référer aux Conditions générales d'utilisation accessibles à la page suivante : www.pharmaddict.fr/cgu.

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

La société KAIROS ID SAS qui agit au nom de PHARMADDICT®, marque du groupe KAIROS ID SAS, s'engage à recueillir le consentement de tous les Utilisateurs et à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire, ou à retirer leur consentement.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

Finalité des données collectées

1.Finalités

Les données des Utilisateurs de PHARMADDICT sont principalement traitées pour :

• permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l'Application.
• les mettre en relation avec un Professionnel de Santé ou son équipe officinale.
• leur permettre de gérer leurs réservations avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs préférences.
• leur permettre de gérer les réservations de leurs proches et leurs préférences.
• leur permettre d'être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.
• Permettre à Phamaddict d'envoyer des infolettres ou autres informations ou contenus en lien avec l'utilisation des services Phamaddict ;

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...)
• améliorer la navigation sur le Site et l'utilisation de l'Application
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives afin de s'assurer du niveau de services rendu par PHARMADDICT.
• effectuer des statistiques sur l'utilisation de l'outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de PHARMADDICT ainsi qu'un reporting à destination des Professionnels partenaires.

2.Nécessité de la collecte.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées avec consentement préalable à l'utilisation des services sont précisés lors de leur(s) collecte.

Lors de la prise de Rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l'Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l'Application, et que PHARMADDICT soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.

3. Base légale

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• Le consentement préalable des personnes physiques à l'utilisation des services PHARMADDICT,
• l'intérêt légitime de PHARMADDICT à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs réservations en ligne et de leurs préférences, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;
• le consentement des personnes utilisant PHARMADDICT à répondre à des questions de satisfaction facultatives sur les services en ligne en vue de les améliorer ;

4. Types de données traitées

PHARMADDICT est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de réservations, la gestion de préférences et de spécialités, tout ou partie des données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
• Mot de passe
• Motif du rendez-vous auprès du professionnel, spécialité du professionnel, fréquence des réservations
• Historique des favoris

PHARMADDICT est également susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la navigation sur le Site ou l'utilisation de l'Application et en améliorer l'utilisation :

• données de connexion et d'utilisation du Site ou de l'Application smartphone.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PHARMADDICT après avoir obtenu préalablement le consentement des personnes : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (flux de notification, email) : numéro de téléphone, adresse email

5. Non-communication des données personnelles sans consentement préalable

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises au Professionnel de Santé pour la gestion des réservations uniquement.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans le consentement explicite préalable des personnes.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PHARMADDICT et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de PHARMADDICT sont principalement les agents de notre service.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et demander la suppression de son compte et de ses données personnelles via son tableau de bord. Les données sont supprimées en moyenne dans un délai de 3 jours ouvrés.

Pour les données traitées en tant que sous-traitant, la conservation des données est garantie jusqu'à leur effacement. Pour les données traitées en tant que Responsable de Traitement, la durée de conversation est fixée à un an pour les données de connexion, et jusqu'à l'effacement du compte par l'utilisateur ou le retrait du consentement enregistré pour les autres cas de figure.

7. Droits des utilisateurs

Chaque fois que PHARMADDICT traite des Données Personnelles, PHARMADDICT prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'obligation de sécurité, de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PHARMADDICT les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PHARMADDICT disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que PHARMADDICT a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, PHARMADDICT s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment PHARMADDICT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter PHARMADDICT par écrit à l'adresse suivante : PHARMADDICT marque la société KAIROS ID SAS dont le siège est situé 39 rue du Esquirol 75013 Paris France ou par email à info@pharmaddict.fr. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que PHARMADDICT corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PHARMADDICT par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PHARMADDICT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Cookies et balises

PHARMADDICT souhaite apporter la meilleure expérience utilisateur possible sur ses Services. Pour cela, le Site recourt à l'usage de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous visitez un site internet. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur. Il a pour but de garder la trace de votre visite sur le site afin de vous permettre d'utiliser au mieux les fonctionnalités du site, de vous reconnaître à votre prochain passage et mémoriser vos préférences de navigation, de nous renseigner sur la fréquentation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, problèmes éventuellement rencontrés). Cela inclut également les outils de suivi et les cookies de fournisseurs de services tiers et de partenaires publicitaires sur les Services. Veuillez nous faire savoir si vous n'êtes plus d'accord pour que nous continuions à suivre vos données pour ces raisons en exprimant votre retrait de consentement s'il y a lieu à l'adresse : info@pharmaddict.fr.

Vous conservez par ailleurs la possibilité de refuser les cookies pérennes en configurant votre navigateur Internet (dans les menus options / préférences / vie privée, suivant les navigateurs). Vous perdez alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré sur le Site www.pharmaddict.fr.

PHARMADDICT est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à PHARMADDICT d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. PHARMADDICT informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PHARMADDICT ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, PHARMADDICT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PHARMADDICT, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour PHARMADDICT d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

à tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PHARMADDICT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de PHARMADDICT. à tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que PHARMADDICT dépose ce type de cookies en se rendant sur le lien suivant : Outils de gestion des cookies.

PHARMADDICT peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à PHARMADDICT d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de PHARMADDICT, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

Réseaux sociaux

L'Utilisateur de PHARMADDICT a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube, Linkedin, Google Plus et tout autre lien d'un réseau social figurant sur le Site ou dans l'Application de PHARMADDICT.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de contenus permettent d'enrichir le Site de PHARMADDICT et augmentent sa visibilité.

Lorsque l'Utilisateur clique sur ces boutons, PHARMADDICT pourra avoir accès aux informations personnelles que l'Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, YouTube Linkedin, Google plus et tout autre lien d'un réseau social. Cependant, PHARMADDICT ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, YouTube, Linkedin Google Plus et tout autre lien d'un réseau social à partir des informations personnelles que l'Utilisateur peut y publier et PHARMADDICT ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que PHARMADDICT ait accès aux informations personnelles publiées sur l'espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l'Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, YouTube, Linkedin, Google Plus et tout autre lien d'un réseau social afin de limiter l'accès à ses données.

Sécurité

PHARMADDICT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, PHARMADDICT prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site et l'Application s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l'Application.

L'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l'Utilisateur, en vertu de l'article 8 du RGPD.

Nous contacter

Si l'Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par PHARMADDICT et par son responsable de traitement, dénommé KAIROS ID SAS, de la présente Politique, ou si l'Utilisateur souhaite faire part à PHARMADDICT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l'Utilisateur peut contacter PHARMADDICT par écrit à l'adresse suivante : PHARMADDICT© marque déposée de la société KAIROS ID SAS dont le siège est situé 39 rue Esquirol 75013 Paris France ou par email à l'adresse : info@pharmaddict.fr.

FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle de l'éditeur des Services, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU/V et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par l'éditeur des Services PHARMADDICT.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les Parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

CONVENTION DE PREUVE

Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre PHARMADDICT et l'Utilisateur sont des écrits d'origine au sens de l'article 1366 du Code civil, c'est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l'original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du Code civil.

RENONCIATION

Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU/V ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

NULLITé PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU/V seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU/V et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPéTENCE

Les CGU/V sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU/V seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU SERVICE DE CONSULTATION DES CONTENUS EDITORIAUX SOUS FORME DE VIDEOS OU D'ARTICLES APPLICABLES à COMPTER DU 21 AOÛT 2020

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après "CPU") s'appliquent au Service de Consultation des articles et des vidéos proposés par PHARMADDICT et ses partenaires. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et de vente des Services PHARMADDICT. Si tel n'était pas déjà le cas, l'acceptation des présentes CPU emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation aux Services PHARMADDICT.

DéFINITIONS ADDITIONNELLES

Au sens des conditions particulières d'utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• Application Mobile désigne l'application PHARMADDICT disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d'applications.
• Site Mobile désigne le site internet www.pharmaddict.fr accessible depuis un smartphone.
• CPU désigne les présentes conditions particulières d'utilisation applicables au Service de Consultation de Vidéos également nommé "Chaîne TV Pharmaddict " et d'Articles.
• Consultation de contenus éditoriaux désigne une consultation d'information de la part de l'Utilisateur du contenu sous la forme de vidéos ou/et d'articles conçus sous la responsabilité et par un Professionnel de santé. Ce contenu éditorialisé est restitué par vidéotransmission ou indexation via l'Application Mobile ou le Site Mobile et demeure la propriété exclusive de PHARMADDICT.

OBJET DES CPU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CPU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service de Consultation des contenus éditoriaux et l'utiliser. Tout Utilisateur qui accède au Service de Consultation de contenus éditoriaux proposés par PHARMADDICT s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CPU. Ces CPU sont notifiées avant l'utilisation du Service aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CPU, il ne doit pas utiliser le Service de Consultation de contenus éditoriaux. PHARMADDICT est libre de modifier les CPU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l'utilisation des Services PHARMADDICT. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à cette version à la date de son utilisation desdits Services.

PROTECTION DES DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL

PHARMADDICT ou tout autre tiers n'ont pas accès aux données échangées entre l'Utilisateur et les Professionnels de Santé. Elles restent strictement confidentielles. PHARMADDICT invite expressément l'Utilisateur à consulter les dispositions spécifiques de sa politique relative à la protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU/V.

INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS D'ACCèS ET AU SERVICE

Afin d'accéder au Service de Consultation de contenus éditoriaux et bénéficier d'une information de qualité, l'Utilisateur doit disposer a minima, des équipements suivants: (1) un smartphone suffisamment récent et (2) une connexion internet (en 4G) avec un débit suffisant. PHARMADDICT n'est qu'un intermédiaire entre l'Utilisateur et le Professionnel de santé, leur permettant d'effectuer une prestation de « conseils santé » à distance par vidéotransmission, par l'envoi de contenus par indexation ou de manière électronique.

Le Service de Consultation des contenus éditoriaux réalisés sous la forme de vidéos et des articles est fourni à l'Utilisateur par PHARMADDICT à titre gratuit. Les équipements (smartphone, connexion internet...) permettant l'accès et l'utilisation du Service de Consultation sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) y afférents. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés avant d'utiliser le Service de Consultation.

L'Utilisateur reconnaît que le Service de Consultation permet de bénéficier d'une prestation de « conseil santé » et il en sera redevable au Professionnel de santé à titre gracieux.

Les informations fournies par PHARMADDICT sur les éventuels tarifs ou honoraires pratiqués par un Professionnel de Santé le sont à titre indicatif et par souci de commodité. PHARMADDICT ne garantit pas l'exactitude de telles informations. Il appartient au Professionnel de santé d'informer le patient du coût de tout acte.

CONDITIONS D'ACCèS ET D'UTILISATION DU SERVICE DE CONSULTATION DES VIDEOS ET DES ARTICLES

Le Service de Consultation des vidéos ou des articles n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, l'Utilisateur doit appeler le 15 ou le 112 ou se diriger vers un service d'urgences.

Le Service de Consultation de vidéos et d'articles est accessible par l'Utilisateur après avoir créé un compte utilisateur en ligne sur le service de PHARMADDICT.

L'Utilisateur s'engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service de Consultation des vidéos et des articles.

Les Professionnels de Santé réalisent les contenus vidéos en toute indépendance et à leur propre initiative, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent. La consultation vidéo se déroule sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et du Professionnel de Santé.

Lorsqu'un Professionnel de santé importe, soumet, stocke ou envoie des contenus à ou à travers les services PHARMADDICT, il accorde et cède à PHARMADDICT (et à toute personne morale ou physique travaillant avec PHARMADDICT) une licence exclusive, pour le monde entier, d'utilisation, de diffusion, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (traductions, adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement des contenus par le biais des services PHARMADDICT), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que le professionnel de santé accorde dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, l'indexation, la promotion ou à l'amélioration des services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection des contenus enregistrés, même en cas de cessation d'utilisation par le professionnel de santé partenaire des services PHARMADDICT. Tout professionnel de santé qui propose du contenu doit s'assurer préalablement de disposer de tous les droits nécessaires permettant d'accorder cette licence aux services PHARMADDICT.

PHARMADDICT dispose de systèmes automatisés de traitement et d'analyse de contenus afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les services et produits affichés, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure destinés à informer les professionnels de santé et la détection des spams et logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l'envoi, de la réception et du stockage de contenus.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont PHARMADDICT utilise et stocke les contenus dans la politique de confidentialité et les règles de la communauté. Lorsque des réactions ou des suggestions relatives aux services PHARMADDICT sont envoyées par un utilisateur ou un partenaire, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter d'autorisation préalable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le service de consultation de vidéos et d'articles quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Les contenus fournis par le Professionnel de santé sont enregistrés par PHARMADDICT qui en détient les droits de diffusion et de reproduction de manière exclusive. L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l'image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel et médical peut faire l'objet de sanctions, y compris pénales.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la consultation de contenus, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le service d'assistance de PHARMADDICT à l'adresse suivante : info@pharmaddict.fr

PHARMADDICT décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu'en soit la raison, entre l'Utilisateur et un Professionnel de santé, non directement imputable à PHARMADDICT.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l'encontre des Professionnels de Santé peuvent faire l'objet de poursuites et de la suppression du compte PHARMADDICT de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service PHARMADDICT depuis le territoire Français. PHARMADDICT ne peut s'assurer de la conformité de son produit et son utilisation au-delà de la juridiction française.

REGLES DE LA COMMUNAUTE APPLICABLES à COMPTER DU 21 AOÛT 2020

Pharmaddict® a pour mission de rassembler une vaste communauté de personnes venant découvrir une infinité d'expériences afin de devenir de véritables acteurs en matière de prévention de leur santé.

Animée par des valeurs d'intégrité et d'indépendance, l'équipe PHARMADDICT s'engage quotidiennement à proposer des services numériques de qualité, centrés sur le respect des personnes. C'est pourquoi, nous avons développé ces Règles de la communauté pour décrire les types d'événements, les activités et les contenus que nous encourageons mais aussi ceux que nous interdisons sur nos canaux et services. - Dernière mise à jour : le 21 AOÛT 2020.

CONSEIL : La liste n'est pas exhaustive et nous pouvons y effectuer des modifications à tout moment. Par conséquent, il est important de continuer à vérifier régulièrement les modifications ou les actualisations. En tant que membre de la communauté, vous vous engagez à respecter ces Règles de la communauté définies par PHARMADDICT afin de maintenir le meilleur niveau de service possible. Si vous trouvez des contenus qui enfreignent les Règles de la communauté, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par ce lien.

CONSEIL DE PRO : Pour en savoir plus sur les mentions légales des services PHARMADDICT, suivez ce lien.

REMARQUE : Les Règles de la communauté sont intégrées aux Conditions générales d'utilisation et de vente des services PHARMADDICT. Par conséquent, les termes importants de ces Règles de la communauté qui ne sont pas définis ici ont les mêmes définitions que celles que nous utilisons dans les Conditions générales d'utilisation et de vente.

Développer une communauté.

PHARMADDICT est un espace où tout le monde peut trouver des expériences utiles à sa santé, pour mieux comprendre sa situation personnelle et se maintenir en forme tout au long de sa vie. En tant qu'organisation soucieuse de la diversité de pensée et service global qui encourage le développement d'une communauté dynamique, nous nous efforçons de créer un environnement sécurisé et bienveillant afin de mettre en lumière ces propositions d'expériences. Il se peut que nous n'approuvions pas tous les points de vue et opinions exprimés à chaque expérience, mais nous croyons fermement au droit fondamental qu'est la liberté de parole et de réunion. Pour vous aider à mieux comprendre ce qui est accepté et ce qui ne l'est pas sur nos services, nous avons défini cet ensemble de Règles de la communauté.

Ce qui est autorisé.

1. Valoriser des conseils santé de toutes sortes qui émanent exclusivement des services PHARMADDICT ou des professionnels de santé.

En tant que professionnel de santé, vous avez toutes les compétences et le savoir-faire nécessaire pour proposer des articles ou vidéos en matière de santé de qualité qui rassemblent votre communauté. PHARMADDICT soutient toutes les initiatives qui ont trait à la diffusion aux publics concernés des informations scientifiquement validées sur les moyens de prévention et sur les maladies, avec le souci de délivrer un message adapté et accessible à tous. Alors croyez en votre capacité à fédérer et à rendre de plus en plus d'individus observants !

2. Partager des contenus respectueux et accessibles pour tous.

Nous encourageons vivement l'utilisation de contenus qui valorisent la simplicité des conseils et la diversité des pratiques. Exprimez-vous sans trop de jargons techniques et inspirez notre communauté avec vos propres perspectives et idées.

3. Poster des contenus générés par vous-même ou obtenus de façon adéquate.

Vous vous engagez à utiliser uniquement des contenus que vous avez vous-même créés ou obtenus de façon appropriée à condition qu'ils soient pertinents en matière de vulgarisation de l'information scientifique en santé et ne soient en aucun cas de caractère haineux ou de nature explicite ou contraire à ces Règles de la communauté. Cela inclut les photos, vidéos, logos et copies. Tout contenu posté par vous en tant que professionnel de santé est de nature à vous engager publiquement et personnellement vis-à-vis de votre ordre de praticien.

Ce qui n'est pas autorisé.

Vous ne pouvez pas utiliser PHARMADDICT pour poster des contenus ou adopter tout comportement qui est (selon nos propres critères d'évaluation) offensif, nuisible ou inapproprié pour le grand public, ou qui, selon nous, constitue ou est susceptible d'encourager ou de promouvoir toute activité ou tout objectif nuisible, violent, ou illégal. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur les types d'activités, les événements et les contenus qui ne sont pas autorisés sur et par le biais des Services PHARMADDICT.

1. Ne pas faire la promotion d'activités illicites ou inappropriées.

PHARMADDICT ne peut pas être utilisé pour faciliter des activités nuisibles ou criminelles de quelque nature que ce soit. Vous ne pouvez pas promouvoir des expériences sur les Services PHARMADDICT qui intègrent ou font la promotion de ce qui suit :

• Activité sexuelle explicite (y compris les services d'escort) ou pornographie,
• Activité illégale liée aux jeux,
• Vente ou ingestion de drogues illégales, ou d'autres substances illégales, ou de produits nutraceutiques,
• Cannabis, échantillons de cannabis ou produits infusés au cannabis fournis, participants partageant du cannabis ou visites de dispensaires de cannabis.
• Activités qui font principalement la promotion d'un produit ou d'un service commercial, comme une « infopublicité », à moins qu'une telle promotion ne soit expressément mentionnée aux utilisateurs dans une mention légale suffisante, comme par le biais d'une déclaration claire sur la publicité,
• Activités de vente multi-niveaux,
• Activités qui dénigrent, harcèlent, intimident, menacent ou font la promotion de la haine envers tout groupe sociétal sur la base de son appartenance raciale, ethnique, sa religion, son origine, genre, orientation sexuelle, handicap, âge.
• Vente, distribution ou utilisation illégale (i) d'armes à feu, d'équipements ou de pièces pour armes à feu et de munitions ; ou (ii) d'armes ou tout autre dispositif conçu pour causer des blessures physiques, ou
• Activité terroriste ou activité criminelle organisée.

2. Ne pas publier de contenus haineux/dangereux et nocif pour la santé de la population ou d'événements organisés par des organisations haineuses/dangereuses.

PHARMADDICT ne tolère sur sa plateforme aucune organisation ni aucun contenu faisant la promotion de ou encourageant la haine, la violence, le harcèlement envers les autres et/ou soi-même. En particulier, nous interdisons les contenus ou les organisations qui font la promotion de la haine ou du harcèlement envers des individus ou des groupes sur la base de leur : origine raciale ou ethnique, religion, handicap, genre, âge, nationalité, orientation sexuelle ou identité sexuelle. Cette interdiction s'étend à la promotion publique de ce type de comportement interdit, qu'il soit ou non spécifique à la prestation de conseils ou au contenu apparaissant dans le cadre des Services.

3. Ne pas publier de contenus nuisibles ou illégaux.

Nous nous attendons à ce que vous respectiez les personnes, les organisations et les groupes qui font partie de la communauté PHARMADDICT. Vous ne pouvez pas distribuer tout contenu écrit ou autre par le biais des Services PHARMADDICT qui :

• Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris mais sans s'y limiter, des agents gouvernementaux ou une personnalité publique ; mentionne faussement ou le cas échéant représente faussement votre affiliation à une personne ou une identité ; ou exprime ou laisse entendre que PHARMADDICT cautionne toute déclaration faite sans que vous ayez donné votre autorisation écrite pour cela,
• Fait la promotion et encourage la haine ou des contenus haineux ou dangereux (comme nous l'avons décrit ci-dessus),
• Diffame ou dénigre une autre personne,
• Porte atteinte à la vie privée d'une personne, ou exploite l'image d'une personne sans le consentement de cette dernière,
• Harcèle, menace ou cherche à intimider une personne (également décrit ci-dessus),
• A un caractère frauduleux, trompeur ou délictuel, ou
• Est sous la protection de droits d'auteur, d'une marque de commerce ou de secrets commerciaux, sauf si vous avez une autorisation préalable expresse rédigée par le détenteur de ces droits.

4. Ne pas bercer dans de la publicité non autorisée.

PHARMADDICT est un service numérique de mise en relation, permettant aux professionnels de santé de dispenser leurs conseils santé auprès du grand public et de réserver des temps de rencontre physique avec le grand public en-dehors des services PHARMADDICT. Vous ne pouvez pas utiliser les Services PHARMADDICT pour :

• Collecter ou extraire des informations à partir des Services à des fins commerciales, comme pour revendre des informations (qu'elles soient personnelles ou d'une autre nature), ou pour créer un nouvel ensemble de données ou un nouveau service, ou
• Publier ou transmettre de la publicité non-sollicitée, des supports promotionnels, des « courriers indésirables », « spams », « chaînes de lettres », « système pyramidal », une enquête, une opportunité d'investissement ou toute autre sollicitation commerciale.

5. Ne pas interférer avec les Services PHARMADDICT.

Pour assurer la sécurité et l'intégrité des Services PHARMADDICT, vous n'êtes pas autorisé à faire ce qui suit :

• Interférer avec, ou interrompre les Services PHARMADDICT, les serveurs ou les réseaux utilisés pour mettre à disposition les Services,
• Publier, transmettre par le biais de, ou injecter sur les Services PHARMADDICT un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un logiciel espion, un rootkit, un robot d'annulation ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou ayant pour objectif d'endommager ou de pirater le fonctionnement de, ou de contrôler l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement,
• Transmettre ou divulguer vos identifiants de connexion à toute personne physique ou morale tierce,
• Accéder ou programmer une technologie visant à accéder aux Services par le biais d'un robot ou « Bot », une technologie d'analyse (crawling) ou de récupération (scraping), ou toute autre technologie d'extraction (pour quelque usage que ce soit), ou
• Essayer d'accéder de façon non-autorisée aux Services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services, par le biais de l'extraction de mots de passe ou tout autre moyen.

6. Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Vous ne pouvez pas télécharger ni distribuer des contenus sur PHARMADDICT si vous n'avez pas le droit de les transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que les informations privilégiées, ou les informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou de contrats de non-divulgation). Cela inclut, mais sans s'y limiter, tous les logos, images, vidéos et textes téléchargés sur la page de votre vitrine. De plus, vous n'êtes pas autorisé à faire sur les Services PHARMADDICT ce qui suit :

• Retirer un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout avis de droit de propriété des Services ou tout autre support affiché par les Services, ou
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit à des fins commerciales, toute partie ou tout aspect des Services.

Si vous avez identifié une utilisation non-autorisée de votre propriété intellectuelle sur PHARMADDICT, veuillez-nous en faire part immédiatement en suivant ce lien [dirigé vers le formulaire de contact].

7. Ne pas porter atteinte à la confidentialité.

Soyez prudent et minutieux vis-à-vis du type de renseignements que vous demandez. Vous ne pouvez pas utiliser PHARMADDICT pour collecter des informations à caractère personnel, des numéros de carte de crédit, de sécurité sociale, des informations financières ou toute autre information similaire d'ordre privé non nécessaire dans l'absolu pour l'administration de votre prestation et ne pouvant pas être collectée par le biais de méthodes alternatives.

8. Ne pas publier de contenus explicites.

PHARMADDICT n'est en aucun cas un lieu pour poster des contenus pornographiques ou pour les contenus et/ou illustrations explicites à caractère violent. Cela s'applique à tous les contenus sur notre site, y compris les images, vidéos et descriptions. Nous comprenons que toutes les formes de nudité ne sont pas pornographiques, et que certains contenus graphiques peuvent être nécessaires pour souligner la nature d'un conseil santé sur nos Services. Nous enlèverons les contenus qui montrent certaines parties du corps, ou toute autre chose visant à faire l'apologie de la violence ou ayant pour objectif premier de choquer la personne qui visionne le contenu. Au-delà de cela, nous pouvons choisir de supprimer ou de mettre certains contenus en mode privé afin d'assurer un niveau de sécurité général et un caractère approprié pour la majorité de la communauté.

Comment faire un signalement ou demander une révision.

Notre objectif est de promouvoir une communauté sûre et respectueuse de tous. Si vous trouvez des pages de contenus qui selon vous enfreignent ces Règles de la communauté ou nos CGU/V, veuillez nous contacter immédiatement. Nous vérifions chaque signalement, et en fonction de la nature du signalement, nous pourrons être amenés à vous recontacter. Il est également important de vous rappeler que PHARMADDICT encourage une communauté diverse et globale ; ainsi, des contenus que vous pourriez trouver offensifs ou controversés peuvent ne pas enfreindre nos Règles de la communauté, et ne pas aboutir à l'action que vous souhaitez. Vos commentaires nous sont très précieux et ils offrent l'opportunité d'entendre notre communauté.

Violations de nos Règles de la communauté.

Si nous déterminons que le contenu enfreint nos Règles de la communauté, nous pouvons supprimer uniquement le contenu approprié, nous pouvons retirer toute la page des contenus, ou mener une action alternative que PHARMADDICT détermine comme étant appropriée au vu des circonstances qui entourent le contenu. Si l'abus de nos Services est sérieux et grave (selon nos propres critères d'évaluation), nous pouvons également suspendre ou résilier le compte PHARMADDICT associé. Veuillez prendre en compte que certains contenus, même s'ils n'enfreignent pas nos Règles de la communauté, peuvent ne pas être appropriés pour la majorité de notre communauté. Dans de tels cas, les équipes de PHARMADDICT se réservent le droit de ne pas publier les contenus postés par les membres. Si nous pensons qu'il existe un risque légitime de danger physique à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, ou des menaces directes envers la sécurité publique, non seulement nous prendrons des mesures sur notre site mais nous collaborerons également avec les forces de police le cas échéant et à notre entière discrétion. Si vous-même ou une personne que vous connaissez se trouve dans une situation de danger immédiat suite à un contenu posté sur PHARMADDICT, veuillez d'abord contacter vos forces de police locales. Après avoir signalé la situation à la police, veuillez cliquer ici pour signaler le problème directement à PHARMADDICT.

Ce qu'il faut savoir :

L'éditeur du site et des services PHARMADDICT reste seul propriétaire de tous les éléments de fabrication qu'il aura établis ou fait établir pour la réalisation des éditions électroniques de l'œuvre, et notamment des fichiers numériques sous quelque format qu'ils soient ainsi que tous les éléments logiciels et informatiques acquis par lui ou conçus spécifiquement pour la réalisation desdites éditions. Il reste également seul propriétaire de tous les éléments artistiques, sonores, visuels ou audiovisuels dont il aurait acquis les droits exclusifs pour la réalisation et l'exploitation desdites éditions dont il se sera acquitté préalablement du consentement et de l'acceptation consentie de la cession exclusive des droits d'auteurs.

Date de mise en ligne de la dernière version des Conditions générales : 21/08/2020